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Lois et stratégies de développement du
secteur privé:
Ministère des PME et de la Micro-Finance,
Dakar 2003
Chartes des Petites et Moyennes Entreprises du Sénégal
charte-pme.pdf
216 Ko
République du Sénégal, Dakar 2004
Evaluation du niveau de réalisation et réactualisation de la stratégie de
développement du secteur privé
strategie-secteur-prive.doc 586 Ko
Banque Mondiale, Dakar 2005
Evaluation du climat des investissements au Sénégal
climat-investissements-senegal .pdf 2,7 Mo
Charte de lutte
contre le VIH/SIDA
CharteVersionA3.pdf 50 Ko
Code général des impôts
Code-general-des-impots.pdf 7 Mo
Loi relative aux contrats de
construction-exploitation-transfert des infrastructures, 2004
Loi-BOT.pdf
1,6 Mo
Présentation de la liste nationale
des produits sensibles agricoles et non agricoles du Sénégal
presentation-DCE.ppt
380 Ko
Stratégie de développement du secteur
privé, 2004
strategie-2004.doc 600 Ko
Banque Mondiale, 2005
Stratégie de croissance accélérée et le développement du secteur
privé
strategie-croissance-accelleree.ppt 570 Ko
République du Sénégal, Dakar 2006
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
dsrp-final.pdf
1,4 Mo
Assemblée Nationale, Dakar
1994
Loi PARMEC
loi-parmec.doc
146 KB.
Portant Règlement des Institutions
Mutualistes ou
Coopératives d'Epargne et de Crédit au Sénégal
Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Accord_ADPIC.pdf
92 Ko
Autres documents utiles voir
www.senegal-entreprises.net
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